Termes et conditions
www.groupefournisseurs.fr est le nom commercial de Groupe Fournisseurs immatriculé au registre du commerce et des sociétés SIRET : 501 302 780 RCS Versailles
1. Conditions d’utilisation du site Web
1.1 L’utilisation de ce site Web est régie par les présentes conditions. Le fait d’acheter des produits sur ce site Web indique que vous avez lu et compris les présentes conditions et que vous les approuvez.
1.2 Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes conditions en mettant à jour la présente page. Chaque fois que vous achetez des produits sur ce site Web, vous devez veiller à lire et approuver les conditions alors en vigueur. Les présentes conditions sont applicables à compter du 5 novembre 2007.
2. Formation du contrat
2.1 La présentation de produits sur notre site Web constitue une invitation à acheter lesdits produits. Le fait de remplir le bon de commande en ligne (coordonnées de paiement comprises) constitue une offre d’achat des produits concernés aux prix indiqués. Nous accusons réception de votre commande dès réception de vos coordonnées et traitement de votre paiement, ce qui ne vaut toutefois pas acceptation de votre commande. L’acceptation de votre commande intervient lorsque les produits sont envoyés. Ce n’est qu’à la suite de l’acceptation de votre commande qu’un contrat juridiquement obligatoire est conclu entre nous. Une fois votre commande acceptée, vous ne pouvez modifier la commande sans notre consentement écrit.
3. Prix et paiement
3.1 Le prix des produits que vous commandez et leur livraison sont indiqués sur ce site Web au moment de la commande (sous réserve de quelque erreur que ce soit). Tous les prix indiqués sur ce site Web sont hors TVA et frais de livraison, sauf mention du contraire. Veuillez noter que nous ne sommes pas en mesure de livrer vers certaines destinations ou dans certains délais.
3.2 Des promotions spéciales ou des offres d’essai sont régulièrement proposées par Groupe Fournisseurs. Groupe Fournisseurs Ltd est habilité à ne pas accepter votre commande si celle-ci ne respecte les conditions de ladite promotion ou offre. Dans ce cas, un représentant de la société vous contactera afin de vous proposer de revaloriser votre commande ou d’en choisir une autre. Sauf mention du contraire, toutes les offres d’ESSAI sont limitées à un achat, à savoir une offre par société ou par foyer.
3.3 Le paiement peut être effectué par les moyens indiqués sur ce site Web. Les cartes bancaires acceptées au moment du placement de la commande sont indiquées sur ce site Web. Le transfert de propriété intervient au moment du paiement intégral des produits commandés.
4. Livraison
4.1 Les produits que vous commandez seront livrés à l’adresse que vous avez indiquée sur le bon de commande. Nous nous efforçons d’expédier les produits commandés chaque jour ouvré avant 16 heures pour une livraison en France le lendemain (jour ouvrable), sous réserve de disponibilité. Toutefois, nous déclinons toute responsabilité concernant les produits commandés qui n’ont pas été reçus dans un délai de trente jours à compter de votre commande pour une cause indépendante de notre volonté. Les frais de livraison sont ceux indiqués par écrit ou sur notre site Web. Le délai de livraison à l’extérieur de la France est normalement de trois jours, selon la destination géographique. Les frais de livraison de ces commandes sont indiqués sur notre site Web ou par écrit.
4.2 Vous devenez propriétaire des produits que vous avez commandés lorsque le paiement des produits a été débité de votre compte et lorsque les produits vous ont été livrés. Vous assumez les risques attachés aux produits à compter de leur livraison. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte, de dégradation ou de destruction des produits après leur livraison. En général, vous devez signer le bon de livraison des produits et êtes responsable des produits après qu’une signature a été obtenue par notre service de messagerie.
4.3 Ce site Web est uniquement destiné aux personnes résidant dans l’Union européenne. Il vous incombe de respecter les lois locales qui vous sont applicables en matière de TVA. Certains lois nationales interdisent l’importation ou l’exportation de produits. Nous ne faisons aucune déclaration et déclinons toute responsabilité au regard de l’exportation ou de l’importation de produits que vous achetez à partir de ce site Web. Vous devez observer et respecter toutes les lois et règlements applicables et devez obtenir les autorisations douanières, d’importation et autres permis nécessaires afin d’acheter des produits sur ce site Web.
5. Résiliation
5.1 Vous pouvez résilier à tout moment le contrat relatif aux produits que vous nous avez commandés dans un délai de sept jours ouvrables après réception des produits (la « date de résiliation »). Vous n’êtes pas tenu de donner de raisons pour résilier le contrat, ni n’êtes redevable d’aucune somme si les produits peuvent être revendus comme neufs et si les emballages n’ont pas été ouverts. Groupe Fournisseurs se réserve le droit de facturer des frais de collecte. Vous êtes sinon invité à renvoyer les produits à vos frais. Vous devez nous informer de la résiliation du contrat au plus tard le jour de la date de résiliation par écrit, par lettre, fax ou courriel, et (si vous avez reçu les produits) respecter les conditions de renvoi des produits énoncées ci-après à la clause 6. Vous ne pouvez plus résilier le contrat après la date de résiliation.
5.2 Nous nous réservons le droit de ne pas accepter votre offre d’achat de produits si :
(a) Nous ne disposons pas de stocks suffisants pour honorer votre commande ;
(b) Nous ne livrons pas vers la destination de votre choix ; ou si
(c) Le prix d’un ou de plusieurs des articles que vous avez commandés était incorrect à la suite d’une erreur typographique ou d’une erreur dans les données tarifaires qui nous ont été communiquées par nos fournisseurs, auquel cas nous vous informerons dans les plus brefs délais par courriel que votre commande n’a pas été acceptée et re-créditerons votre compte des sommes dont il a été débité.
(d) Si les produits sont soumis à une seule offre d’essai et que vous avez déjà profité de cette offre par notre intermédiaire.
6. Retours et remboursements
6.1 Pour renvoyer les produits, vous devez être muni d’un numéro d’autorisation de renvoi. Ce numéro est normalement une variante de votre numéro de Commande. Vous pouvez obtenir un RAN en téléphonant à notre service clientèle au 0805114924 et en nous communiquant :
(a) le numéro de facture ;
(b) le code produit ; et
(c) la ou les raisons du renvoi (sauf résiliation du contrat conformément à la clause 5.1).
6.2 Nous vous communiquerons ensuite votre RAN unique et vous informerons de la marche à suivre pour renvoyer vos produits. Aucun retour n’est accepté sans un RAN valide.
6.3 Tous les articles renvoyés doivent être dans leur emballage d’origine, ne doivent pas avoir été ouverts ni utilisés et être complets avec les manuels, drivers, câbles et autres éléments qui les accompagnaient, sauf accord contraire.
6.4 Les frais de renvoi sont à votre charge à moins que les produits ne soient défectueux ou ne soient pas ceux qui ont été commandés. Les produits doivent nous être renvoyés dans les 14 jours de l’émission du RAN. Nous vous recommandons d’assurer les produits que vous nous renvoyez et dont vous êtes responsable jusqu’à ce que nous les recevions.
6.5 Si le contrat est résilié conformément à la clause 5.1 ci-avant, nous créditerons votre compte de la ou des sommes débitées dans les plus brefs délais et en tout état de cause dans les 7 jours de la réception des produits renvoyés (ou si aucun article n’a été envoyé, dans les 7 jours de la réception de l’avis de résiliation) ou de l’avis vous informant que nous avons résilié le contrat. Nous ne sommes pas tenus de vous proposer de réparation supplémentaire en cas mécontentement de votre part.
7. Produits défectueux, endommagés ou envoyés par erreur
7.1 Vous devez nous informer de tout produit défectueux, endommagé ou envoyé par erreur dans les 14 jours de la réception. Les produits défectueux, endommagés ou envoyés par erreur sont collectés à nos frais. Tout produit qui ne s’avère pas en fait défectueux vous sera renvoyé à vos frais. Certains fabricants exigent d’être directement informés du caractère défectueux de leurs produits marqués et mettent souvent en place leurs propres procédures de renvoi qui nous empêchent de participer au renvoi/à l’échange. Dans ce cas, et lorsque Groupe Fournisseurs est averti de l’existence d’un produit défectueux par un fabricant, vous serez informé et obtiendrez toute l’assistance nécessaire à la bonne exécution du renvoi/échange directement auprès du fabricant.
7.2 Tous les articles renvoyés en vertu de la clause 7.1 doivent l’être dans leur emballage d’origine et être complets avec les manuels, drivers, câbles et autres éléments qui les accompagnaient, sauf accord contraire.
7.3 Si vous souhaitez obtenir un produit de remplacement, dans la mesure où nous avons un produit de remplacement en stock, nous enverrons celui-ci dans les plus brefs délais une fois que nous aurons procédé à l’enregistrement des produits renvoyés. Si vous souhaitez être remboursé, nous créditerons votre compte de la somme que nous avons débitée dans les plus brefs délais et en tout état de cause dans les sept jours de la réception des produits renvoyés.
8. Responsabilité
8.1 Rien dans les présentes conditions ne vient limiter vos droits en tant que consommateur ni les autres droits impératifs qui vous sont conférés par la loi et rien ne vient en aucun cas exclure ni limiter notre responsabilité à votre égard pour faute en cas de dommages corporels, décès compris.
8.2 Sous réserve de la clause 8.1 ci-avant, nous déclinons toute responsabilité à votre égard en cas de préjudice indirect ou accessoire, de dommages ou de dépenses (manque à gagner, préjudice commercial ou perte de clientèle), résultant de notre action ou de notre inaction et déclinons toute responsabilité quant au paiement à titre de réparation de toute autre somme que celle que vous avez payée pour les produits en question.
8.3 Tout en faisant tout ce qui est en notre pouvoir pour veiller à l’exactitude des informations présentées sur ce site Web, nous ne faisons aucune déclaration ni garantie concernant la précision, le caractère complet ou l’adéquation à quelque fin que ce soit des informations, graphiques ou produits présentés sur ce site Web. Nous déclinons expressément toute responsabilité découlant de telles inexactitudes ou erreurs dans toute la mesure où la loi le permet.
9. Confidentialité
9.1 Vous êtes tenu sur certaines parties de ce site Web de fournir des informations personnelles. De telles informations seront conservées en toute sécurité conformément au Data Protection Act 1998 (loi britannique sur la protection des données personnelles). Vous n’êtes pas tenu de fournir des informations personnelles pour consulter notre site Web. Cependant, vous n’aurez pas accès à certaines parties et à certains services du site Web si vous ne communiquez pas certaines informations personnelles.
9.2 Nous nous engageons à ne pas communiquer aux tiers vos informations personnelles à des fins de publipostage. Ces informations ne seront communiquées aux tiers qu’aux seules fins de l’exécution de votre commande (généralement, paiement et livraison).
9.3 Nous souhaiterions vous envoyer de temps à autre des informations sur certains de nos produits et certaines de nos promotions susceptibles de vous intéresser. Si vous ne souhaitez pas recevoir de telles informations, veuillez cocher la case ci-dessous.
10. Cookies
10.1 Les cookies sont des fichiers texte enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur par votre navigateur. Ils nous permettent de vous reconnaître lorsque vous consultez à nouveau notre site Web tout en intégrant des fonctionnalités qui vous permettent de faire plus facilement vos achats sur notre site Web. Sur la plupart des navigateurs, la fonction cookie peut être désactivée. Si vous souhaitez savoir comment désactiver cette fonction, consultez le menu aide de votre navigateur.
11. Marques et propriété intellectuelle
11.1 Toutes les marques, les noms de marque, les noms de produit, les titres et les copyrights utilisés sur ce site Web et se rapportant à des produits fabriqués par des tiers sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Nous ne donnons aucune permission quant à leur utilisation, laquelle peut constituer une contrefaçon des droits de leur détenteur. Tout autre droit de propriété intellectuelle se rapportant à ce site Web (sauf mention du contraire) nous appartient.
12. Intégralité du contrat
12.1 Les présentes conditions énoncent l’intégralité de l’accord conclu entre nous relatif à la fourniture de produits par nous à vous. Aucune déclaration d’une quelconque personne physique employée par nous ne doit être comprise comme une modification des présentes conditions ni comme une représentation de la nature ou de la qualité d’un quelconque produit que nous proposons.
13. Notifications
13.1 Veuillez nous faire part de vos commentaires et nous transmettre vos réclamations ainsi que vos notifications à l’adresse suivante : 38 Cressex Enterprise Centre, Lincoln Road, High Wycombe, Buckinghamshire. Angleterre HP12 3RL ou Groupe Fournisseurs 2/4 rue Jean Baptiste Huet 78350 Jouy en Josas
14. Compétence
14.1 Le contrat conclu entre nous sera régi par le droit français et interprété conformément à celui-ci. Les tribunaux français sont compétents pour trancher tout litige nous opposant.
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